La pluriactivité en GAEC : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas
Si vous êtes associé dans un GAEC, vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle à l’extérieur. La réglementation est toutefois stricte.
Publié le 10/03/2022
Les activités qui sont autorisées en GAEC
Dans la mesure où la vocation d’un GAEC est liée à l’agriculture, les activités autorisées sont :
- Les activités agricoles telles que la culture, l’élevage ou encore, sous certaines conditions, la méthanisation.
- Les activités qui se situent dans le prolongement d’une activité agricole : la transformation des produits ou bien la vente directe à la ferme.
A noter : à titre dérogatoire, l’activité photovoltaïque est autorisée.
Attention ! Il faut bien noter que les activités de nature commerciale ne peuvent pas être pratiquées par le GAEC (à l’exception toutefois des activités photovoltaïques, de salage ou bien de déneigement).
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Un associé du GAEC peut-il exercer une activité complémentaire ?
Si l’un des associés du GAEC souhaite développer un projet professionnel en dehors du groupement, la loi l’y autorise, mais il y a des conditions à respecter.
GAEC : le droit à l’essai est l’opportunité de se tester
Avant de se lancer dans un projet de GAEC, quoi de plus naturel que de tester ses motivations ? Le droit à l’essai est une expérimentation qui a fait ses preuves. En Haute-Savoie notamment.
Zoom sur le GAEC, un statut juridique avantageux
Le GAEC, ou Groupement Agricole d’Exploitation en [Commun], s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale.
Est-il possible d’exercer d’autres activités ?
Oui, mais à condition de respecter les règles suivantes :
- L’activité annexe doit être considérée comme « accessoire ».
- L’associé du GAEC qui s’y adonne ne doit pas l’exercer plus de 536 heures par année (700 si on est en zone de montagne).
- L’assemblée générale du GAEC doit, par écrit, avoir notifié son accord.
- La demande de dérogation doit être déposée en préfecture.
Vigilance ! Le GAEC peut perdre son agrément si la préfecture considère que les conditions ne sont pas respectées.
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Rédigé par COGEDIS