C’est quoi le compte courant d’associé ? Principes, avantages et objectifs passés en revue

Publié le 05/10/2023
Comment ça marche
Le compte courant d’associé correspond à des avances de fonds réalisées par un associé, personne physique ou morale, au profit de la société. Cette avance de fonds peut se faire soit à la création de la société ou, soit en cours de vie sociale (pour une aide temporaire ou pour pallier une insuffisance de trésorerie). C’est un compte de comptabilité qui permet de noter les mouvements financiers entre la société et l’associé.
Ainsi, on y retrouve :
- Au crédit : les avances de l’associé, l’argent qui lui est dû, mais qu’il laisse à disposition (rémunérations, dividendes…)
- Au débit : les règlements réalisés au profit de l’associé (cotisations sociales…) et les prélèvements. C’est donc un compte différent du compte bancaire de la société.
Compte courant d’associé débiteur ? Si le compte courant d’associé est débiteur, cela veut dire que la société fait un prêt au titulaire du compte. Or, le code du commerce interdit à une société commerciale (SARL, SAS) de prêter de l’argent à ses associés sous peine de sanction. Si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, le découvert est assimilé à une distribution de dividendes soumis à impôts et cotisations sociales.
Pour qui ? L’apport en compte courant d’associé peut être réalisé par tout associé d’une société. De plus, dans une SARL ou société par actions, l’apport en compte courant d’associé est possible pour le gérant, les membres du directoire, les administrateurs, les membres du conseil de surveillance, le directeur général et le président d’une SAS.
Quels sont les avantages du Compte Courant d’Associé ?
Pour l’associé
Le compte courant d’associé est intéressant, car le titulaire peut récupérer la somme versée quand il le souhaite en franchise d’impôt. Attention à ne pas fragiliser la trésorerie de l’entreprise.
De plus, l’associé peut obtenir des versements d’intérêts en contrepartie de l’argent mis à disposition de l’entreprise. Cependant, ces intérêts sont imposables à l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux. Cette rémunération nécessite une décision préalable de l’assemblée générale.
Pour la société
C’est une façon peu onéreuse de disposer d’une trésorerie, contrairement à l’augmentation ou la réduction du capital, qui nécessite de réaliser une modification des statuts. De plus, c’est une opération plus souple puisque la société peut décider de ses propres modalités de remboursements, en accord avec l’associé concerné. Si la société verse des intérêts aux associés, alors ces intérêts peuvent fiscalement être déductibles si :
- le taux d’intérêt appliqué ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque année par l’administration fiscale ;
- le capital social est entièrement libéré.
Si la société est peu endettée, elle peut également faire un emprunt pour rembourser totalement ou partiellement le compte courant d’associé. Cela permet d’étaler l’impact sur la trésorerie.
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Le compte courant d’associé est un mécanisme financier qui facilite les échanges de fonds entre les associés et l’entreprise, offrant une flexibilité tout en impliquant des risques et des considérations fiscales et juridiques. Vous souhaitez être conseillé ? Contactez-nous dès maintenant et convenons d’un premier rendez-vous.
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Rédigé par Carole Andrieux