Embauche d’un alternant : des aides à la clé

Publié le 28/03/2024

L’aide unique à l’apprentissage

L’aide unique prévue par le Code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés
• embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat en métropole et au Bac+2 en outre-mer.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’aide unique qui était étalée sur 3 ans a été remplacée par une aide d’un montant maximum de 6 000 €. Cette somme est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Cette aide unique est pérenne.

Une aide exceptionnelle en 2024 pour les autres

Lorsque l’employeur embauche un apprenti préparant un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat ou un contrat de professionnalisation, il ne bénéficie pas de l’aide unique. Toutefois, il peut bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide exceptionnelle qui était applicable aux contrats conclus entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2023 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Quels sont les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle de 6 000 € maximum concerne les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalent :

• au moins au Bac+2
• et au plus au Master (Bac+5).

Quels sont les contrats de professionnalisation éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

L’employeur peut bénéficier de l’aide exceptionnelle en cas d’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne :

• âgée de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
• qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au master (Bac +5), ou un certificat qualification professionnelle.

Quelle démarche pour percevoir l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences), dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Trouver votre Opco ici.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.

L’aide n’est pas due :

• en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
• en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Rédigé par Papa Ndione