Énergies renouvelables : un nouveau cadre légal
En février 2023, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adopté. En matière d’agrivoltaïsme, que contient-il ?
Publié le 06/07/2023
Pour ce qui concerne la production d’énergies renouvelables, la France accuse un retard par rapport à ses voisins européens et par rapport aux objectifs qu’elle s’était fixée. Consciente de ce retard, le pays souhaite accélérer et multiplier par dix sa production d’énergie renouvelable d’ici à 2050.
Réduction des recours et délais
Le projet de loi adopté vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en permettant notamment aux projets de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées. La loi prévoit ainsi que la Raison Impérative d’intérêt Public majeur (RIIPM) soit activée.
Accélérer le déploiement de l’agrivoltaïsme
La loi apporte son lot de précisions au sujet de l’installation de panneaux solaires dans les exploitations agricoles.
- Sur les terres réputées incultes ou bien non exploitées depuis une période de 10 années minimum, il est possible d’installer au sol des centrales photovoltaïques.
- En revanche, sur les parcelles agricoles cultivées ou bien pâturées, les installations agrivoltaïques doivent être non seulement réversibles, mais aussi permettre de poursuivre l’activité agricole qui doit demeurer la principale activité de ces terres. Ces installations doivent par ailleurs remplir l’une des conditions suivantes :
- Contribuer au bien-être animal
- lutter contre le changement climatique
- permettre d’affronter les aléas climatiques (stress hydrique ou sécheresse)
- améliorer le potentiel agronomique des cultures.
Notre conseil
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Rédigé par Louise Pahun