Fiscalité des LMNP : les dernières évolutions
Publié le 25/06/2024
Les dernières évolutions de la loi Le Meur
La réforme de la loi Le Meur propose des changements significatifs pour les locations meublées. Adoptée par le Sénat, maintenant renvoyée à l’Assemblée Nationale, son avenir reste incertain suite à l’actualité politique.
De nouveaux plafonds et abattements pour les régimes micro-fiscaux sont au cœur de cette réforme.
Pour les locations classées “meublé de tourisme”, quelle que soit la durée, le plafond de chiffre d’affaires serait abaissé à 77 700 € avec un abattement de 50 %, tandis que les locations de courte durée non classées, le seuil serait de 23 000 € avec un abattement de 30 %. La location de chambres d’hôtes continuerait à relever du seuil de 188 700 € avec un abattement de 71 %.
Non-réintégration des amortissements dans le calcul des plus-values
Le projet de loi initial, prévoyant que le montant des amortissements déduits seraient réintégrés dans le calcul des plus-values imposables, a été abandonné.
Retour aux dispositions antérieures
Les modifications apportées au régime par la loi de finances 2024 seraient, elles aussi, abandonnées pour l’imposition des revenus 2024.
De nouvelles obligations énergétiques
Les propriétaires de meublés (hors résidence principale) seraient soumis à des mises aux normes en matière de travaux de rénovation énergétique, d’ici au 1ᵉʳ janvier 2034.
Nos conseils personnalisés en fiscalité des LMNP : zoom sur l’offre PEPS du Groupe Cogedis
Ces changements pourraient avoir des implications importantes pour les propriétaires de meublés. Le groupe Cogedis reste en veille sur ces évolutions et offre un accompagnement personnalisé pour optimiser votre fiscalité. Nous proposons des outils de simulation et des conseils sur mesure pour vous aider à anticiper les impacts fiscaux et à choisir les meilleurs leviers fiscaux et sociaux.
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Rédigé par Carole Andrieux