LA TONTINE FINANCIÈRE

La tontine financière, mode d’emploi

La tontine financière est une association collective d’épargne qui regroupe des investisseurs mettant en commun des fonds. Créée le plus souvent pour une durée de 25 ans et par un minimum de 200 personnes, les futurs adhérents peuvent y entrer à n’importe quel moment, moyennant le versement d’une cotisation (prime unique ou primes périodiques) qui sera diminuée des frais d’entrée et de gestion (en général de 18,5 %).

Quant à la durée d’investissement, elle ne peut être inférieure à 10 ou 15 ans selon la tontine choisie.

Précision : sachant que l’assureur « ouvre et ferme » une tontine chaque année, l’épargnant peut choisir son horizon de placement en fonction de la date de création.

Pendant la vie de l’association, les sommes investies sont totalement bloquées jusqu’à l’arrivée du terme. Il n’est donc pas possible pour l’épargnant de récupérer une partie de ses fonds. Néanmoins, les conditions du contrat l’autorisent à cesser ses versements périodiques à tout moment. Les primes versées au sein de l’association sont investies principalement en obligations, actions, immobilier et monétaire. Mais plus la tontine se rapproche du terme et plus les actifs risqués sont « soldés » au profit de supports au rendement garanti.

Au terme des 25 ans, la tontine financière est dissoute et le capital valorisé est réparti entre les sociétaires survivants. Pour les adhérents décédés avant le terme, les primes versées sont définitivement « perdues », sauf si une assurance temporaire décès a été souscrite.

Il faut également savoir que le rendement de la tontine offert à l’adhérent varie en fonction de son espérance de vie (calculée selon les tables de mortalité établies par l’Insee) et de la durée de souscription choisie. Ainsi, plus un assuré est âgé au moment de l’adhésion, plus le risque qu’il prend est important. Mais en contrepartie, il bénéficie d’un taux de rendement supérieur à celui des sociétaires moins âgés.

L’intérêt de la tontine

La tontine financière est un produit qui a vocation à répondre à plusieurs objectifs patrimoniaux.

D’une part, elle permet de valoriser un capital en proposant des rendements attractifs et le plus souvent supérieurs à ceux d’autres produits d’épargne classiques.

D’autre part, elle permet de s’assurer un complément de revenus au moment de la retraite. Grâce à son échéance connue à l’avance, le tontinier souhaitant anticiper ce besoin futur pourra souscrire une tontine suffisamment tôt pour qu’à son échéance, le capital distribué coïncide avec la fin de son activité professionnelle.

Enfin, tout comme l’assurance-vie, la tontine financière sert également d’outil de transmission car elle offre à son souscripteur la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de vie et en cas de décès.

À noter : la désignation de bénéficiaires en cas de décès présuppose la souscription, dès le départ, d’une contre-assurance décès qui leur garantit le versement d’un capital. Mais cette souscription supplémentaire a un coût et vient diminuer d’autant le rendement de la tontine financière.

Autre intérêt de la tontine, la même fiscalité avantageuse que celle de l’assurance-vie est appliquée au moment de la distribution du capital. À sa dissolution, les produits sont soit imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 4 600 € pour les personnes seules et de 9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune, soit assujettis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %. Dans ce dernier cas, l’abattement prend alors la forme d’un crédit d’impôt. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %, trouvent également à s’appliquer.

La tontine financière permet également aux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) d’alléger leur facture. En effet, à certaines conditions, les sommes investies n’intègrent pas l’assiette taxable du contribuable car elles sont considérées comme non rachetables.

Malgré tous ces atouts, on se gardera de perdre de vue que la tontine financière est un système d’épargne qui ne garantit ni le capital investi ni le rendement.