Les actualités Cogedis

Développée par Initiative France avec le soutien du ministère du Travail et de Bpifrance, l’application Mon kit entrepreneur propose d’aider les créateurs d’entreprise à monter leur projet, grâce notamment à des conseils d’experts, des défis à réaliser et des témoignages.

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2023.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2023.

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour une livraison de biens.

En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros.

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,4 % entre le 3 trimestre 2021 et le 3 trimestre 2022.

L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant de leur prochaine feuille d’impôt.

La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1 février 2023.

Le concours Start-up Contest, organisé pendant la Semaine Internationale du Transport et de la Logistique (SITL), vise les entrepreneurs qui imaginent le transport et la logistique de demain. Cette année encore, une vingtaine de projets seront récompensés.

Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est monnaie courante dans les entreprises, il convient néanmoins de ne pas oublier que, juridiquement, il reste un contrat d’exception par rapport au contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée. Et surtout qu’un recrutement en CDD obéit à des règles très strictes !

Au 1 février 2023, le taux du Livret A passe de 2 à 3 %.

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,7 % en 2023.