Les actualités Cogedis

Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures.

Les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive ont été précisées.

Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.

Le réseau BGE propose 14 nouveaux épisodes de sa série sur les Talents. Objectif : témoigner de la diversité et de la réalité entrepreneuriale, avec ses réussites mais aussi ses doutes et parfois ses échecs et ses rebonds.

Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en droit qui effectue, au sein du cabinet, des recherches dans un domaine juridique.

Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.

Les titres représentant une faible participation dans le capital d’une société peuvent être qualifiés de titres de participation ouvrant droit à une taxation réduite lorsqu’ils sont estimés utiles à l’activité de l’entreprise qui les détient.

En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.

Les locaux d’un établissement d’enseignement qui ne sont pas librement accessibles au public et aux élèves, ni ouverts à leur circulation sans aucune restriction ne peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe d’habitation.

Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques devront désormais être éteintes ou mises en veille.

En partenariat avec Station F, EDHEC Entrepreneurs, l’incubateur de l’EDHEC Business School, a réalisé une enquête auprès de plus de 200 start-up pour dresser un état des lieux de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).