Les actualités Cogedis

À la suite de la détection de nombreux cas de grippe aviaire dans la faune sauvage et de la confirmation de foyers dans plusieurs élevages, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ».

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’en bénéficier.

Chaque année, de nombreux salariés sautent le pas pour devenir leur propre patron. Pour aider tous ceux qui veulent se lancer, le site de Bpifrance vient de publier une fiche rappelant les différentes possibilités offertes aux salariés pour leur permettre de passer à l’acte.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’autoriser les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre aux organismes gouvernementaux toute information faisant présumer une fraude sociale.

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.

Le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.

Les sommes versées par un dirigeant en exécution de son engagement de caution pris pour garantir les dettes de sa société sont, sous certaines conditions, déductibles de sa rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.

À compter de l’imposition des revenus de 2022, les frais kilométriques des bénévoles peuvent être évalués selon le barème kilométrique utilisé par les salariés optant pour le régime des frais réels.

En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.

Selon un baromètre réalisé par France Digitale, le chiffre d’affaires des start-up de la French Tech a augmenté en moyenne de 23 % par rapport à 2020, avec des revenus s’élevant à plus de 8 milliards d’euros sur 2021.