Le PGE « Résilience »
Les entreprises économiquement affectées par la guerre en Ukraine peuvent souscrire un PGE « Résilience » jusqu’au 31 décembre 2022.
L’intelligence artificielle pour développer l’entreprise
Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, une fiche pratique réalisée par le ministère de l’Économie explique quel levier elle peut représenter pour la croissance de l’entreprise et présente les soutiens publics accessibles.Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié.Éleveurs de bovins : dépistage de la tuberculose bovine
Une participation financière de l’État est prévue pour compenser le surcoût résultant de l’obligation imposée aux éleveurs de recourir à certaines méthodes pour le dépistage de la tuberculose bovine.Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.Professionnels de santé : qualification de consommateur
Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce contrat d’hébergement.7 principes pour entreprendre sereinement
L’association Second Souffle, qui aide les entrepreneurs à rebondir, propose d’appréhender différemment le fait d’entreprendre à travers un webinaire gratuit qui sera diffusé le vendredi 23 septembre à 14h.Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit le contraire.Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise.Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifié de délégation de service public.Sport : retrait de l’agrément d’une association
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.
