Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom.
Le 28 septembre à Paris, la 10 édition du France Digitale Day réunira plus de 2 500 fondateurs et investisseurs français et européens pour échanger sur les dernières tendances business, tech et sociétales autour du thème « Au-delà des frontières ».
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en la matière.
Pour juger du caractère excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères. Un seul critère ne peut être retenu pour fonder leurs décisions.
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité va être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et ses conditions d’octroi vont être simplifiées.
Un nouvel arrêté publié cet été élargit le champ des vaccins pouvant être prescrits et administrés par les sages-femmes aux femmes, aux mineurs et aux personnes vivant dans l’entourage d’une femme enceinte ou d’un mineur.
Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales mis en place pour les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale.