Les actualités Cogedis

Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées.

L’association Second Souffle, qui aide les entrepreneurs à rebondir, propose d’appréhender différemment le fait d’entreprendre à travers un webinaire gratuit qui sera diffusé le vendredi 23 septembre à 14h.

Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les clauses abusives de ce contrat d’hébergement.

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit le contraire.

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise.

Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifié de délégation de service public.

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom.

Le 28 septembre à Paris, la 10 édition du France Digitale Day réunira plus de 2 500 fondateurs et investisseurs français et européens pour échanger sur les dernières tendances business, tech et sociétales autour du thème « Au-delà des frontières ».

Le 24 septembre 2022, Cogedis participe au marché des producteurs locaux organisé par le GAEC Le Terrier. De belles rencontres en perspective !

Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour... Zoom sur la marche à suivre en la matière.