Les actualités Cogedis

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration d’impôt souscrite en ligne au printemps 2022 au titre de leurs revenus de 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.

Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles.

Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ?

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage de l’entreprise, à la hausse ou à la baisse, en fonction du nombre de fins de contrat de travail, suivies d’une inscription à Pôle emploi des anciens salariés.

Un retraité peut cumuler sous certaines conditions, sa retraite et un revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.

En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets.

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?

L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d’exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.

Le nouveau programme spécialisé, French Tech DeepNum 20, propose de soutenir, dès cet automne, le développement d’une vingtaine de startups de la DeepTech issues de domaines variés, mais requérant une recherche poussée.