Les actualités Cogedis

La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.

L’Urssaf et l’association Femmes des Territoires viennent de signer une convention de partenariat nationale pour favoriser l’information et l’accompagnement des entrepreneures et des créatrices d’entreprise.

Alors que de nombreux substituts de viande ou de laitages sont apparus dans les rayons ces dernières années, l’univers des produits de la mer reste encore à explorer. Seafood Reboot a pour objectif de devenir un acteur majeur de l’indispensable transition alimentaire végétale pour le plus grand nombre.

Même s’ils n’avaient pas été publiés à la demande des pharmaciens, des articles de presse qui mettaient trop en valeur leur laboratoire de biologie médicale ont été considérés comme des publicités interdites par le code de déontologie.

Au 1 trimestre 2022, les SCPI de rendement ont collecté 2,6 milliards d’euros, volume en hausse de 18 % par rapport au dernier trimestre 2021.

Pouvez-vous nous rappeler jusqu’à quand notre association peut organiser par téléphone ou visioconférence les réunions de ses dirigeants, même si nos statuts ne le prévoient pas ?

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain.

Environ 11 millions de personnes font du bénévolat dans au moins une association.

La durée du contrat de travail d’un sportif professionnel signé à l’issue de sa formation peut être portée à 5 ans si un accord collectif de discipline le prévoit.

Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis.

Pour aider les start-up qui portent des innovations en biotechnologies et peinent à atteindre l’échelle industrielle, Genopole propose une offre d’accompagnement focalisée sur l’obtention d’un premier financement ou accord commercial.

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.