Immobilier ancien : les volumes de vente diminuent
Sur les douze derniers mois, le volume de transactions immobilières portant sur des logements anciens a atteint 1 187 000 à fin février 2022.
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » !
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur.Arboriculteurs : le fonds d’urgence pourra atteindre 5 000 € par exploitation
Une circulaire vient de préciser les conditions d’attribution de l’aide d’urgence mise en œuvre pour soutenir les exploitations victimes du gel de début avril.Notaires : secret professionnel et communication de l’identité d’héritiers
En vertu du secret professionnel auquel il est astreint, un notaire chargé du règlement d’une succession n’a pas à communiquer l’identité des héritiers à un syndicat de copropriétaires tant qu’il n’a pas dressé l’acte de notoriété.Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire l’usage des intrants.Reprise d’entreprise : négocier la valeur de l’entreprise
Le rachat d’une entreprise passe par plusieurs phases dont l’une des plus cruciales reste la négociation du prix de vente entre le cédant et l’acheteur. Pour aider le repreneur à bien aborder cette phase, Bpifrance a publié une fiche de conseils pratiques.BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.Face à la flambée des intrants, il faut évaluer la capacité de résistance de sa trésorerie
Le conflit russo-ukrainien bouscule la donne et apporte son lot de dérégulation au sein des marchés agricoles.Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social d’une société ne suffit pas, à elle seule, à informer l’administration fiscale de cette nouvelle adresse pour pouvoir y recevoir ses courriers.Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.Spayr : obtenir sa paie en temps réel
Une start-up bretonne innove en lançant une solution RH originale : Spayr, un système de rémunération souple qui permet aux salariés d’accéder à une fraction de leur salaire sur demande, avant la fin du mois, via une application intuitive et gratuitement.Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,4 % entre le 4 trimestre 2019 et le 4 trimestre 2021.
