Les actualités Cogedis

Pour la 9 année consécutive, le Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique (CESIN) livre les résultats de son enquête annuelle sur la perception de la cybersécurité et de ses enjeux par les entreprises.

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu.

L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.

Les montants définitifs de l’aide bovine pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus.

Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.

L’Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l’édition 2023 de l’Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d’emploi ». L’objet de cette collaboration : explorer le rôle de l’Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs.

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.

Une facture électronique est une facture qui est créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique.

L’objectif de cette réglementation est de lutter efficacement contre la fraude à la TVA en modernisant la collecte de factures. La facturation électronique apporte également de nombreux avantages pour les professionnels.

L'ensemble des transactions réalisées par une entreprise assujettie à la TVA devra transiter via une plateforme à terme.

La facture électronique sera obligatoire pour toutes les transactions avec TVA.