Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes
Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de celles du bail commercial venu à expiration, équivaut à un congé portant refus de renouvellement et ouvre donc droit à une indemnité d’éviction pour le locataire.Quel soutien de l’Assurance chômage dans la création d’entreprise ?
L’Unédic est partenaire de Bpifrance Création dans le cadre de l’édition 2023 de l’Indice entrepreneurial français sur le volet « demandeurs d’emploi ». L’objet de cette collaboration : explorer le rôle de l’Assurance chômage dans le parcours des entrepreneurs.Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.Pourquoi passer à la facture électronique ?
L’objectif de cette réglementation est de lutter efficacement contre la fraude à la TVA en modernisant la collecte de factures. La facturation électronique apporte également de nombreux avantages pour les professionnels.Exploitants agricoles : des changements à venir pour vos cotisations personnelles
À compter de 2026, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.Médico-social : quel est le prix des chambres dans les Ehpad ?
En 2023, le prix d’une chambre seule habilitée à l’aide sociale à l’hébergement s’élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.DPE : les pouvoirs publics vont devoir revoir leur copie
La fiabilité du diagnostic de performance énergétique est, de nouveau, pointée du doigt. Le gouvernement propose une simplification du dispositif.« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées à usage d’habitation.Économie sociale et solidaire : renforcer le partage de la valeur
Les structures de l’économie sociale et solidaire devront bientôt proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants 2024 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connus.Travailleurs non-salariés : création d’une pension d’orphelin
Les enfants des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles bénéficient désormais d’une pension d’orphelin.
