La pluriactivité en GAEC : ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas
Si vous êtes associé dans un GAEC, vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle à l’extérieur. La réglementation est toutefois stricte.
La clause de non-concurrence
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue.Renforcement de la vigilance cyber
Le conflit en cours entre l’Ukraine et la Russie pouvant entraîner des effets dans le cyberespace, l ’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) propose quelques mesures préventives à mettre en place dans les entreprises.La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.Viticulteurs, arboriculteurs… : prise en charge des cotisations sociales des victimes du gel
Le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril 2021 a été validé par la Commission européenne et va donc pouvoir être mis en œuvre.Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet de la reprise seront exploitées.Comment booster l’entrepreneuriat ?
Pour développer l’entrepreneuriat et dynamiser l’activité économique, un sondage OpinionWay pour Croissance Plus révèle que les Français plébiscitent la simplification des contraintes administratives et une baisse de la fiscalité.Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Une loi récente vient faciliter l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l’épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre 2021.Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
