Les actualités Cogedis

Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Alors que la liste des 120 start-up françaises les plus prometteuses a été publiée, l’association France Digitale sort une étude sur les 441 investisseurs qui ont contribué à l’essor de ces entreprises.

Après une première expérience réussie en 2020, Bpifrance lance un deuxième fonds de capital-investissement visant à financer les PME et les start-up françaises.

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts (ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas).

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après !

Le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA), adopté en 2017, prévoit de supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs d’ici 2025. Les buses palettes sont concernées.

Depuis le 01/01/2022, les entreprises réalisant des importations et/ou des acquisitions intracommunautaires sont soumises à de nouvelles règles déclaratives TVA.

Selon la dernière enquête du Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof), 71 % des ophtalmologistes ont exercé en « travail aidé » en 2021, avec un nombre et une diversité des collaborateurs en hausse.

La loi de Finances 2022 simplifie les règles de taux de TVA sur les denrées alimentaires et produits agricoles.

Selon une étude de l’Autorité des marchés financiers, près de 1,6 million d’épargnants ont passé au moins un ordre d’achat ou de vente sur des actions.

Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes.

Lors de la journée de la protection des données, la CNIL a présenté le bilan de son action répressive pour l’année passée. L’occasion de rappeler quels types d’erreurs peuvent faire l’objet de sanctions.