Les actualités Cogedis

Parce que les pirates utilisent des moyens divers et variés pour s’attaquer aux données professionnelles, Bercy propose une fiche permettant de faire le point sur les différentes méthodes de piratage et les moyens de s’en protéger.

Déjà obligatoire pour la viande bovine depuis de nombreuses années, l’étiquetage de l’origine des viandes servies dans les cantines et dans les restaurants sera également bientôt de mise pour le porc, le mouton et la volaille.

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022

Selon une étude de BSD Investing, la gestion active et la gestion passive ont chacune des atouts à faire valoir.

À l’occasion du changement des tarifs de publication d’une annonce légale depuis le 1 janvier 2022, Bercy a publié une fiche rappelant le déroulement de cette démarche incontournable lorsque l’on crée sa société.

Les huissiers de justice proposent leur aide aux propriétaires de biens immobiliers pour mettre plus facilement en œuvre la procédure d’expulsion de squatteurs.

Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.

J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ?

L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ?

Pour répondre à l’évolution des modes de consommation, les pêcheurs de Godaille.com proposent sur leur site internet la vente en ligne de poissons en direct du bateau. Les clients peuvent ainsi bénéficier facilement d’un circuit ultra-court.