Les actualités Cogedis

Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées.

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus.

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021.

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.

Les commerçants qui n’affichent pas l’indice de réparabilité imposé par la loi pour certains appareils électriques ou électroniques encourent désormais une amende.

Persuadé du potentiel de l’innovation dans la réindustrialisation du territoire français, le gouvernement vient de détailler la stratégie de son plan « Start-up industrielles et deep tech », doté de 2,3 milliards d’euros.

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.

Un emplacement dédié à la restauration peut être temporairement mis en place dans les lieux affectés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés.

Le développement important de la digitalisation dans les entreprises a aggravé leur impact carbone. Pour sensibiliser les collaborateurs aux conséquences de leur comportement numérique et les rendre acteurs de la réduction des émissions carbone, Lecko a lancé GreeT, une application de gestion du changement.

Alors que le niveau épidémique reste élevé en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié 5 fiches pratiques détaillant les conduites à tenir pour les praticiens face à des patients atteints de Covid-19.

Les durées du congé de paternité et du congé d’adoption des collaborateurs libéraux ont été allongées pour être alignées sur celles des salariés.

Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ?