Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2022 !
La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte à compter du 1 janvier. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 31 janvier 2022 et les demandes d’aides bovines au plus tard le 16 mai 2022.AT/MP : report de la majoration de cotisation
L’application de la majoration de la cotisation liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des entreprises comptant au moins 10 et moins de 20 salariés est repoussée au 1 janvier 2023.Zoom sur le label bas-carbone
Pour lutter contre le dérèglement climatique et augmenter le stockage carbone dans le sol, le label bas-carbone a été mis en place. Décryptage.Webinaire : comment trouver une entreprise à reprendre ?
Selon les chiffres de Bpifrance, 700 000 entreprises seront à vendre au cours des 10 prochaines années ! Pour aider les porteurs de projet de reprise à trouver la bonne entreprise, Bpifrance propose un webinaire.Architectes : application de la retenue de garantie de 5 %
Lorsque la convention qui unit le maitre d’ouvrage au maître d’œuvre le prévoit, ce dernier doit déduire de ses factures la retenue de garantie de 5 %.Ce qui change dans la restauration collective avec la loi EGALIM
Pour la restauration collective, la loi EGALIM apporte son lot de changements et impose notamment davantage de produits de qualité.Fin des truies bloquées en maternité
Actuellement, la Commission et les parlementaires Européens étudient la possibilité de légiférer pour la fin progressive des élevages d’animaux en cage. Décryptage des conséquences sur la filière porcine.Une meilleure protection sociale pour les conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.L’appel public à la générosité
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ?
