Les actualités Cogedis

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance.

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid.

Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.

Dans le cadre du Prix Innovation Bercy-IMT, 10 start-up ont été sélectionnées pour partir au CES de Las Vegas. Le jury a également désigné les lauréats des grands Prix et du prix Good in Tech, un challenge destiné à accélérer le développement des start-up.

85 noms sur la liste des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex et des produits dérivés sur crypto-actifs ont été ajoutés.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022.

Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales.

En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle bénéficie, une entreprise peut, sous certaines conditions, saisir le comité consultatif. L’administration fiscale vient de préciser les modalités de saisine de ce comité.

Dès la rentrée 2022, ce sont 8 nouveaux sites universitaires de formation en odontologie qui vont voir le jour, soit sous forme d’unités de formation et de recherche (UFR), soit sous forme d’antennes.

Pour la campagne 2021-2022, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2022.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) due au titre de l’année 2021 doit être déclarée et payée en janvier 2022.