Les actualités Cogedis

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que l’État prendrait en charge une grande partie des frais de soins vétérinaires prodigués aux animaux affectés par la maladie hémorragique épizootique et indemniserait les animaux morts pour les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023.

Les activités liées à l’énergie nucléaire font leur entrée au sein du label Greenfin.

Après avoir chuté de 40 % entre 2020 et 2022, les défaillances d’entreprises sont reparties à la hausse en 2023. Leur nombre a atteint 56 601, soit 8 % de plus qu’en 2019.

Réalisé par l’association Avise, l’Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale doit aider les entrepreneurs de ces secteurs à choisir l’accompagnement le plus adapté à leurs besoins.

La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette dernière ne peut être sanctionnée de nullité qu’à condition de démontrer un préjudice.

La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 30 € en 2024 pour s’établir à 230 €.

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026.

Pour que les vacances scolaires ne soient plus synonymes de cauchemar pour les parents qui travaillent, la start-up Kidsplanner organise des stages vacances pour les enfants des collaborateurs au sein de l’entreprise de leurs parents.

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2024.

Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité ».

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ?

La loi de finances votée fin 2023 apporte son lot de nouveautés. Êtes-vous concerné ?