Le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 fixe l’obligation d'usage de la facturation électronique pour les émetteurs de factures à l’encontre du secteur public
Formalités d’embauche, convention collective applicable, affiches et registres obligatoires ? Cogedis fait le point sur les nombreuses obligations de l'employeur
Quand facturer ? Forme selon destinataires ? Sanctions en cas d'infractions ? Des experts décryptent pour vous les mentions obligatoires de facturation
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Le chèque France Num d’une valeur de 500 € destiné à aider les petites structures à accélérer leur numérisation peut bénéficier aux associations employeuses ou assujetties aux impôts commerciaux.
Comme ce fut le cas pour l’année 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est relevé de 1 000 à 1 607 heures pour 2021.
La crise sanitaire n’a pas dissuadé les hackers de lancer des attaques par rançongiciel contre les entreprises, bien au contraire. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer.
Mis en place dans le cadre du Plan de relance depuis février 2021, le “tremplin pour la transition écologique” permet de financer des dépenses d’améliorations environnementales
En raison de la réouverture de nombreux commerces à compter du 19 mai 2021, les pouvoirs publics ont, une nouvelle fois, fait évoluer le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.