Les actualités Cogedis

Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.

Différents dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en place pour réduire votre imposition.

Lors du rachat d’une société, si les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur, il n’en est pas de même du règlement intérieur.

Débarrasser, ranger, nettoyer, standardiser et maintenir : voici les 5 étapes qui devraient vous permettre d’optimiser les performances de votre entreprise.

Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur après qu’il fait l’objet d’une procédure collective, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

La clause qui désigne les bénéficiaires des sommes épargnées sur un Plan d’épargne retraite en cas de décès de l’assuré doit être rédigée avec le plus grand soin.

La plate-forme Ma PME Numérique vient d’être lancée. Initiée par Microsoft en partenariat avec Mandarine Academy, elle prévoit de former gratuitement 1 million de collaborateurs et de dirigeants de PME aux enjeux du numérique d’ici 5 ans.

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position.

Malgré un contexte difficile, 87 % des Français souhaitent investir dans l’immobilier.

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,320 € par kilomètre pour une automobile et à 0,124 € par kilomètre pour un deux-roues.

Bien que l’impôt sur la plupart des revenus soit prélevé à la source, les contribuables doivent toujours transmettre une déclaration de revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2021.

Les aides financières accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes alternants sont prolongées de plusieurs mois.