Les actualités Cogedis

Le forfait versé par l’employeur au titre du forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Une aide de 500 € à valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique vient d’être mise en place. Elle est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés.

Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire.

En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021.

Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021.

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement.

Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui n’en portent pas et une aération plus régulière des locaux.

Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne.

Les associations employant 10 salariés maximum peuvent obtenir de France Active une aide financière comprise entre 5 000 € et 8 000 €.

Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr.

Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ?