Les incidences réglementaires, fiscales, sociales, économiques et juridiques de la reprise d'exploitation agricole sont différentes selon le type de transmission.
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prêts garantis par l’État vient de faire l’objet de quelques aménagements.
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.
Pour aider les commerces de proximité à poursuivre leur activité malgré le contexte sanitaire, le gouvernement a récemment lancé un appel à projets à destination des éditeurs de services en ligne.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau mode de calcul s’applique pour les pensions d’invalidité des chefs d’exploitations agricoles et des aides familiaux. Mode d’emploi.