Les actualités Cogedis

L’entreprise Handi-Gaspi mise sur la lutte contre le gaspillage pour ses biscuits Kignon. Elle récupère les invendus de pain pour fabriquer des petits gâteaux, tout en faisant travailler des personnes en situation de handicap. Un double enjeu sociétal.

Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2024.

Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale.

Le montant de l’indemnisation des pertes subies par les producteurs de betteraves sucrières en raison de la jaunisse de la betterave a été dévoilé.

Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement.

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé.

La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée.

La Banque publique d’investissement Bpifrance a proposé un webinaire, le 23 novembre dernier, pour présenter « Mon Pass Créa ». Disponible en replay, il détaille cette boîte à outils indispensable pour tout porteur de projet.

Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement moins élevés que ceux qui avaient été initialement envisagés par le ministère de l’Agriculture, mais en hausse par rapport aux montants provisoirement fixés en octobre dernier.

Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…