Les actualités Cogedis

Le dispositif du chèque énergie concerne environ 4 millions de ménages français.

Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans.

L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé.

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et souhaitez bénéficier d'un congé pour le mener à bien ?

Tout transfert de terres ayant lieu entre le 16/05/N-1 et le 15/05/N doit être accompagné d'une clause de transfert de DPB à envoyer à la DDT avant le 15/05/N

L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle.

La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un dispositif fiscal qui permet de réduire une fraction imposable du bénéfice agricole.

Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.

À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.

Les non-salariés agricoles ont jusqu’au 15 octobre 2020 pour faire savoir à la MSA s’ils souhaitent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales ou de l’application de l’assiette du nouvel installé.

Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée.