Les labels de la finance durable
Les investisseurs peuvent s’appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d’investissement vertueux.
France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ?
Mis au point par l’exécutif pour faire face à la crise du Covid-19, le plan France Relance contient plusieurs mesures en faveur de la transformation numérique et des nouvelles technologies.A targeted Solidarity Fund
Established by the government at the very beginning of the Covid-19 epidemic, the Solidarity Fund has enabled small businesses hard-hit by the health crisis to receive conditional financial assistance.Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que seuls les professionnels exerçant leur activité en son sein ont la qualité d’associé.PGE : précisions sur les conditions de remboursement
La Fédération bancaire française s’est engagée à réduire les frais de remboursement des prêts garantis par l’État contractés par les entreprises.Tenue des assemblées générales des associations
En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de réunir physiquement les membres de notre association pour organiser l’assemblée générale. Dans ces conditions, est-il possible de la tenir à distance ?Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?
Les employeurs et les exploitants agricoles qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de la MSA peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.Prêt d’argent entre particuliers
Pour aider un ami à financer un projet, je lui ai prêté une somme d’argent de 15 000 €. Compte tenu du montant, dois-je déclarer ce prêt à l’administration fiscale ?Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre
Les employeurs d’au moins 11 salariés doivent verser, avant le 15 septembre 2020, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020.Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations restant dues.L’association est-elle responsable en cas d’incendie d’un local qui lui a été prêté ?
L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage.
