Les actualités Cogedis

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée.

Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.

Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications.

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage.

Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.

L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat.

L’utilisation du digestat en tant que fertilisant organique gagne du terrain

En cas de litige ou de simple contrôle, l’administration vous demandera de présenter certains documents que vous devrez avoir en votre possession.

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.