Les actualités Cogedis

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.

Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses enfants.

Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.