Les actualités Cogedis

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le gouvernement français a décidé de revaloriser exceptionnellement le seuil micro BA à 120 000 € à compter des exercices clos en 2024. Cette mesure est-elle intéressante ?

Vous souhaitez améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés sans payer de charges sociales, la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution. Plusieurs modalités sont à votre disposition. Les exonérations sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est une démarche clé pour les entreprises françaises, offrant des avantages significatifs.

Il vous manque des trimestres pour partir à la retraite sans décote ? Il est possible, dans certains cas, d’acheter des trimestres pour des périodes qui n’ont pas permis leur validation. Quels sont-ils ? On vous dit tout !

La loi du 29 novembre 2023, créée pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, une obligation de se doter d’un dispositif de partage de la valeur si certaines conditions sont remplies.

La Banque Populaire propose un nouveau dispositif d’accompagnement pour les jeunes porteurs de projet comprenant, outre l’ouverture de comptes bancaires, l’accès à une plate-forme et une formation spécifique à l’entrepreneuriat.

La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.

La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Les rémunérations versées aux éducateurs spécialisés qui se rendent au domicile des bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des techniciens de l’intervention sociale et familiale.

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2023 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2024.

Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une augmentation temporaire de notre activité, prend bientôt fin et nous souhaitons le renouveler. Est-ce possible sachant que rien n’est prévu à cet effet dans son contrat ?

Une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être constitutive d’un abus de majorité.