Les actualités Cogedis

Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.

Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est pas d’actualité.

Le dispositif Denormandie s’adresse aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier ancien.

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société peut être condamnée à une amende pour non-dénonciation.

Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est décédé récemment. Quelles précautions dois-je prendre avant de déménager les affaires du défunt et récupérer mon logement ?

Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.

Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.

Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.

Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.