Les actualités Cogedis

Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.

Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.

L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice.

Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.

Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?

Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un vide-grenier. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort.

La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.

Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt sur le revenu en 2020 pour les dépenses que vous engagerez cette année.

Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.

Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.