Les actualités Cogedis

En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.

La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage.

Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.

Le vérificateur doit fournir à l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu’il souhaite mettre en œuvre.

L’espionnage, les opérations de déstabilisation et les fraudes font partie des principales cybermenaces observées par l’Anssi en France et en Europe.

Lorsqu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte à l’endroit d’un entrepreneur sans mentionner qu’il s’agit d’un EIRL, ses créanciers personnels peuvent demander le règlement de leur créance dans le cadre de cette procédure.

Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019.

L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…