Les actualités Cogedis

À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre, un chiffre et une forme géométrique.

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2017, on dénombrait 74 100 magasins ou points de vente en franchise, soit une hausse de 56 % en 10 ans, répartis dans 1 976 réseaux de franchise. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise.

Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers.

Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) permet, en quelques heures, à tout un chacun d’appréhender les cyberisques et d’y répondre.

Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d’entreprise.

L’acceptation d’une clause de réserve de propriété par l’acheteur peut résulter de divers documents, dont ceux liés au prêt ayant financé l’achat.

Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail.

Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.

Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués dans le cadre de son activité au sein de la société.

Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.