Les actualités Cogedis

Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.

L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces dresse le bilan de l’année 2017 en matière de cyberdélinquance.

Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.

Comme des millions de Français, j’ai effectué ma déclaration de revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Je me demande si je dois faire parvenir à l’administration fiscale les justificatifs des dons que j’ai consentis à des associations.

Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.

Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.

Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de la séparation de biens est disproportionné, il faut tenir compte de ses seuls biens et revenus personnels.

Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.

Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?

Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’entreprise contrôlée peut demander à saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, pour avis.