Les actualités Cogedis

Chaque année au printemps, le propriétaire d’une parcelle m’autorise à y amener mes vaches pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de la parcelle. Je me suis laissé dire que du coup, je peux me considérer comme étant titulaire d’un bail rural sur cette parcelle. Qu’en pensez-vous ?

Au 1 janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.

Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ?

Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.

Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.

Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.

Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir, porte tambour mal réglée... Les risques d’accident dans les commerces sont nombreux. Lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations en termes de sécurité.

À compter du 1 janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.

Lorsque la mention manuscrite inscrite dans un contrat de cautionnement comporte une erreur sur l’identité du débiteur, le cautionnement est nul.

À en croire un récent sondage, 52 % des Français jugent la publicité sur Internet agaçante et seulement 5 % pensent qu’elle est utile.