Les actualités Cogedis

À en croire un récent sondage, 52 % des Français jugent la publicité sur Internet agaçante et seulement 5 % pensent qu’elle est utile.

Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.

Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1 janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer.

Au 1 janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €.

Tant qu’un associé n’a pas demandé le remboursement de son compte courant, on ne peut pas lui opposer de prescription pour se soustraire au versement du solde.

Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.

Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés.

Pour pouvoir valablement céder son bail rural à son fils, un exploitant agricole doit impérativement recueillir l’autorisation du bailleur, ou à défaut celle du tribunal, avant la réalisation de l’opération.

Les tarifs dus, l’année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont inchangés.

Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.

Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 72,71 € en 2018.

La déduction des cotisations retraite du revenu global de l’épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018.