Les actualités Cogedis

Une société qui réduit ses commandes auprès d’un fournisseur en raison de la crise économique du secteur d’activité ne se rend pas coupable d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie.

Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.

Des travaux d’aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l’actif du bilan dès lors qu’ils sont utiles à son activité.

Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1 janvier 2018.

Mis à jour pour la dernière fois en 2011, le guide de Google pour aider les débutants à optimiser le référencement de leur site Internet vient d’être actualisé.

Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.

Je compte faire appel à une agence immobilière pour vendre ma résidence principale. Je me demande toutefois si je peux en contacter plusieurs pour les mettre en concurrence sur le même bien. Est-ce possible ?

L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.

À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.

L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.