Les actualités Cogedis

Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.

Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.

Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.

Les dernières statistiques publiées par l’assureur Euler Hermes et la DFCG ont de quoi inquiéter : en 2016, 8 entreprises sur 10 ont été victimes d’une tentative de fraude et 1 sur 5 d’une fraude avérée. Dans cette dernière situation, 10 % des entreprises attaquées auraient subi une perte supérieure à 100 K€. Un niveau de risque sans précédent causé par 3 grands types de fraude que nous vous invitons à découvrir pour mieux vous en prémunir et pour adopter le bon comportement si elles venaient à vous toucher.

Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.

Certains assureurs peuvent vous proposer de souscrire une garantie plancher.

Rebutés par les durées d’attente en caisse, les Français se tournent de plus en plus vers le Click & Drive et le Click & Collect.

Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.

L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.

Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.