Les actualités Cogedis

J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ?

Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose des cartes des couvertures voix, SMS et internet mobile pour chaque opérateur.

Le compte courant d’associé reste une alternative aux placements bancaires. Le Groupe Cogedis vous présente le compte courant d’associé.

La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.

Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.

Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €.

Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à l’assurance chômage des porteurs de projet, a été augmenté le 1 juillet dernier.

La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles de gestion des données à caractère personnel.

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs sans y être autorisés.