Les actualités Cogedis

La plate-forme CircularPlace accompagne les entreprises dans les solutions de réemploi des invendus non alimentaires. Ainsi, elle optimise la collecte et la gestion des invendus en proposant aux entreprises, selon la loi AGEC (loi anti-gaspillage et économie circulaire) du 1 janvier 2022, une place de marché pour vendre les produits aux enchères, ou donner les invendus à des associations partenaires ou même à des recycleurs si besoin.

Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées.

La start-up réunionnaise rencontre un succès avec ses capteurs Plug&Play qui mesurent l’évolution des fissures touchant le bâti et les ouvrages d’art, suite à des vibrations, des malfaçons ou encore à cause du réchauffement climatique... Ainsi, Feelbat répond aux problématiques de structures et propose des outils d’aide à la décision grâce à son application mobile.

Organisé par l’incubateur Young Entrepreneur Center (YEC) de la Technopole de l’Aube en Champagne, Game of Brain, le rendez-vous des étudiants et des porteurs de projets innovants, se tiendra cette année les 24 et 25 novembre 2023.

En principe, les héritiers doivent rapporter à la succession la valeur des biens que le défunt leur a donnés de son vivant. Les fermages que le défunt a renoncé à percevoir n’échappent pas à cette règle.

Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié.

Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile.

Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant que le locataire soit placé en redressement judiciaire, le loueur est parfaitement en droit d’obtenir la résiliation du bail en application de cette clause.

Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social.

Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur.

L’agence de Mayenne a déménagé et a ouvert ses portes le lundi 9 octobre. Venez découvrir nos nouveaux locaux.

Tudigo, plate-forme d’investissement participatif, publie sa première étude consacrée aux inégalités des entrepreneurs français face à l’accès aux levées de fonds. Cette étude démontre notamment des disparités de genre et un déséquilibre géographique.