Les actualités Cogedis

Les conditions de négociation des accords collectifs ont été simplifiées.

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.

Actuellement en instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts.

Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.

La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d’alerte lorsque l’internaute naviguera sur une page n’utilisant pas le HTTPS. L’adoption de ce protocole devient donc un véritable enjeu pour les entreprises.

Les établissements recevant du public ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour mettre à la disposition de leur clientèle un registre d’accessibilité.

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n’excède pas 30 000 €.

Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du secteur financier pointe certaines irrégularités et propose des axes d’amélioration.

L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année.

Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.

La dernière étude Agri Connexions montre qu’Internet séduit toujours plus d’agriculteurs.