Les actualités Cogedis

Afin d’encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d’aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d’une exonération de charges sociales, ces aides sont attribuées dans le cadre de contrats de travail spécifiques comme le contrat unique d’insertion, le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation. Panorama des principaux dispositifs dont peuvent bénéficier les employeurs et des caractéristiques propres à chacun d’eux.

Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.

Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d’une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service.

Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.

Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse.

Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.

La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.

Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l’an passé, 2/3 des plaintes adressées à la DGCCRF.

Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) détenant plusieurs appartements. Lors d’une récente assemblée générale, il a été décidé de mettre l’un de ces appartements à la disposition gratuite de l’un des associés de la SCI. Cette mise à disposition a-t-elle des incidences en matière fiscale ?

La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.