Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu.
2016, nouvelle année record pour les SCPI
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en 2016.Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ?Tout savoir sur le télétravail
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise.Retraite complémentaire et invalidité-décès : les cotisations 2017 des professionnels libéraux
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.Quelle imposition pour l’économie collaborative ?
Le gouvernement a mis en ligne des fiches pédagogiques destinées à informer les particuliers des règles fiscales et sociales applicables aux revenus qu’ils tirent de l’économie collaborative.Un congé pour les responsables associatifs !
Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent s’absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives.Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour autant à l’acquéreur.Vers plus de transparence sur le marché de la publicité digitale
À compter du 1 janvier prochain, les vendeurs de publicité en ligne devront communiquer aux annonceurs des informations précises sur l’exécution de leur prestation.L’entretien préalable au licenciement
Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d’un entretien préalable, et ce quels que soient le motif de son licenciement, son ancienneté, l’effectif de l’entreprise et, le cas échéant, la gravité de la faute qui lui est reprochée (exception faite du licenciement économique collectif intervenant dans une entreprise pourvue de représentants du personnel). Une étape de la procédure de licenciement que l’employeur ne doit pas négliger puisqu’elle obéit à des règles légales strictes. Des règles de base qui, rappelons-le, peuvent être complétées par des dispositions issues de la convention collective applicable à l’entreprise.Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition que cette modification n’ait pas pour conséquence de dénaturer le contrat souscrit par le client.Modification des statuts en cas de cession de parts sociales
L’un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons donc modifier les statuts en conséquence, puis les publier au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais faut-il également mettre à jour le préambule des statuts ?
