Les actualités Cogedis

L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour anticipé du salarié.

Lorsque la reprise de terres agricoles est exercée dans le cadre d’un GAEC, qui, du repreneur ou du GAEC, doit être titulaire de l’autorisation administrative d’exploiter éventuellement requise ?

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance d’une société anonyme dispose désormais du pouvoir de transférer le siège social de la société sur tout le territoire français.

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020.

Via le compte d’engagement citoyen, les bénévoles peuvent transformer leurs activités au sein d’associations en heures de formation.

Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.

Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.

Les multinationales ne sont pas les seules victimes des attaques informatiques lancées par les hackers. Les PME et les ETI, souvent moins préparées et donc plus vulnérables, font également partie des cibles de choix des cyberpirates du monde entier. En outre, on estime qu’en 2015, la cybercriminalité aurait coûté pas moins de 3 milliards d’euros aux entreprises françaises, toutes tailles confondues. Une bonne occasion de faire le point sur les dangers encourus mais, aussi et surtout, sur les techniques et méthodes à déployer pour atténuer la survenue des attaques et limiter leurs conséquences.

Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.

Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers.

La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au déballage pendant plus de deux mois par an est étendu.