La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !
L’obligation de viser tous les livres de comptabilité lors de la cession ou de l’apport d’un fonds de commerce est supprimée.
Recours obligatoire à un architecte
Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui, un changement de réglementation soumettra d’office mon projet au contrôle d’un architecte. Qu’en est-il exactement ?Les e-commerçants face à la cybercriminalité
Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les cyberattaques.Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,50 % à 0,60 % au 1 janvier 2017Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse.La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles
Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe de 2,14 % à 2,24 % au 1 janvier 2017.À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1 janvier 2017.Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié.Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 € en 2017.L’impact des objets connectés sur les entreprises
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer dans leur business model.
