Les actualités Cogedis

Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier dans le cadre de l’appel à projets des contrats à impact social.

Seuls les recrutements réalisés avant le 1 janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Au mois d’octobre, les assureurs ont constaté une décollecte nette de 100 millions d’euros sur les contrats d’assurance-vie.

Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute de quelques dizaines de centimètres ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une extrême vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur ou dans le cadre de certains métiers. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain.

Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.

Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les vendeurs professionnels.

Depuis le 1 décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes.

Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.

Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.