Les actualités Cogedis

Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.

À en croire le dernier rapport de Kaspersky, toutes les 40 secondes, une entreprise est victime d’une attaque de ransomware.

Au début de l’année prochaine, je compte procéder à un ravalement complet de la façade de ma résidence principale. J’ai cru comprendre qu’une nouvelle législation m’obligera à faire réaliser, durant cette opération de ravalement, des travaux d’isolation thermique. Une opération qui représente un certain coût que je n’avais absolument pas envisagé. Est-ce vrai ?

Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l’administration douanière des pièces justificatives.

Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.

À partir du 1 janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.

Il est possible d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle adaptée à votre situation et engageant cet organisme pendant une période de 5 ans.

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?

La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines mentions obligatoires sur les factures ne fait pas nécessairement obstacle au droit à déduction de la TVA.

Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1 janvier 2017.

Le bailleur doit assumer les grosses réparations et le locataire les réparations d’entretien.